Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du système de collecte et de la station d'épuration du CP de Varennes le Grand.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 71, 58, 69, 01, 39, 03
Annonce n° 25-71720


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DISP DIJON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du système de collecte et de la station d'épuration du CP de Varennes le Grand
Description : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du système de collecte et de la station d'épuration du CP de Varennes le Grand
Identifiant de la procédure : 40f55839-6d50-423a-9e6f-6565e9811b0d
Identifiant interne : DISPDIJ25006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre pénitentiaire de Varennes le Grand BP 70013
Ville : SENNECEY LE GRAND
Code postal : 71326
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE
Description : mission diagnostic, missions de base de maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre pénitentiaire de Varennes le Grand BP 70013
Ville : SENNECEY LE GRAND
Code postal : 71326
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779533&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779533&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DISP DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210120600016
Département : DAI
Adresse postale : DISP DAI 72A rue d'Auxonne BP13331
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0350650535
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 732c72a2-caa3-404a-b47d-4cfb0b1f9054-02
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798048&orgAcronyme=d3f
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8cdf59f3-8ebb-4862-8d2b-9ab91daa4a9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025