Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cq-ERjCirE
Identifiant interne de la consultation : 2026MOE003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
· Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU LOTISSEMENT DE 98 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LE PARC DU GUESCLIN » - A EXIREUIL (79400)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise duvre pour la réhabilitation du lotissement de 98 logements individuels - « Le Parc Du Guesclin » - à Exireuil (79400).
Deux Sèvres Habitat a acquis, en janvier 2025 au bailleur social Erilia, 98 logements individuels qui composent le lotissement nommé « Le Parc Du Guesclin » sur la commune d'Exireuil (79400).
Ces logements, construits en 2008, sont globalement en bon état. On constate aujourd'hui surtout des affaissements au niveau des terrasses, jardins, porte d'entrée des logements, du fait de la construction du lotissement sur un terrain à forte déclivité naturelle.
Le présent projet consiste donc en :
- La réfection des réseaux, respectant le cahier des charges des différents concessionnaires avec les reprises de voiries nécessaires ;
- Une réhabilitation partielle des 98 logements composant le lotissement.
Les objectifs généraux du projet sont donc les suivants :
? Remettre en conformité les réseaux en vue de la rétrocession des voiries et espaces communs du
lotissement ;
? Améliorer le confort des locataires par la reconsolidation structurelle de certains ouvrages extérieurs en vue de leur bonne exploitation ;
? Soigner les espaces extérieurs en vue de leur bonne intégration de l'environnement proche ;
? Maitriser les charges d'exploitation futures par le choix de matériaux durables et nécessitant un minimum d'entretien.
Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études - 12 mois de travaux y compris période de
préparation de 1 mois et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 04 mai 2026.
L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 1 850 000,00 Euros H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : LOTISSEMENT "LE PARC DU GUESCLIN" A EXIREUIL (79400)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
La consultation est ouverte aux candidats se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :
- Etudes techniques VRD ;
- Economie de la construction ;
- Etudes techniques structures ;
- OPC.
En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du
groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.
Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement.
Les autres cotraitants non mandataires de groupement pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.
Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2026
