Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-47155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Monsieur Sam TOSCANO, Adjoint au Maire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase Louis Maisonnat
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase Louis Maisonnat
Identifiant de la procédure : 217b54d4-39b6-4c26-bded-f7577f5790b1
Identifiant interne : PPP1VN-108/6032/URB2602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,050 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : délai de standstill 11 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase Louis Maisonnat
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase Louis Maisonnat
Identifiant interne : URB2602_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Pont de Claix
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,050 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pont de Claix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Monsieur Sam TOSCANO, Adjoint au Maire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Monsieur Sam TOSCANO, Adjoint au Maire
Numéro d'enregistrement : 21380317400019
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Sam TOSCANO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476298042
Adresse internet :
https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Pont de Claix
Numéro d'enregistrement : 21380317400019
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : LE PONT DE CLAIX CEDEX
Code postal : 38801
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CECILE HUGONENQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476298042
Adresse internet :
https://www.pontdeclaix.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f77b7264-caa4-418d-9462-cc0521f8d389 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026