Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-68527


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal à Evry-Courcouronnes
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des prestations de conception et relatif à : - La rénovation réglementaire et thermique du bâtiment existant centre technique municipal (hors ateliers) ; - La création d'une extension d'une surface d'environ 1O0m2 ; - L'aménagement intérieur de la partie administrative La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit et comme décrit au CCTP : - Esquisse (ESQ) et DIAG - Études d'Avant-projet (APS et APD) - Études de projet (PRO), - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA), - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ; Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Mission complémentaire 1 DIA partiel - Mission complémentaire 2 MOB - Mission complémentaire 3 EDI - Mission complémentaire 4 STD - Mission complémentaire 5 OPC La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. Pour la phase candidature, cinq candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) selon les critères fixé au règlement de la consultation. La durée du marché est fixe de la notification jusqu'à la période de parfait achèvement La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 714bd664-04cb-4681-ad75-a1069c899cf3
Identifiant interne : 2024-69
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18-20 rue Louise Michel
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal à Evry-Courcouronnes
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des prestations de conception et relatif à : - La rénovation réglementaire et thermique du bâtiment existant centre technique municipal (hors ateliers) ; - La création d'une extension d'une surface d'environ 1O0m2 ; - L'aménagement intérieur de la partie administrative La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit et comme décrit au CCTP : - Esquisse (ESQ) et DIAG - Études d'Avant-projet (APS et APD) - Études de projet (PRO), - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA), - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ; Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Mission complémentaire 1 DIA partiel - Mission complémentaire 2 MOB - Mission complémentaire 3 EDI - Mission complémentaire 4 STD - Mission complémentaire 5 OPC La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. Pour la phase candidature, cinq candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) selon les critères fixé au règlement de la consultation. La durée du marché est fixe de la notification jusqu'à la période de parfait achèvement La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1483183

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18-20 rue Louise Michel
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483183,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483183
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement : 20008352500010
Adresse postale : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Pays : France
Point de contact : BEAUDET Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160916259
Adresse internet : https://evrycourcouronnes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 747010
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 747009
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 747008
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce923650-b166-4057-a621-066b6180121e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 00:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024