Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 23-37226
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-sur-Risle
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-sur-Risle
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation des réseaux et la construction de la station de Nassandres-sur-Risle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1)Formulaire DC2 dûment complétéDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerNuméro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entrepriseEn cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAttestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Note de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :- Process de traitement des eaux usées- Hydraulique- Automatismes- Géotechnique- Génie civil- Dossiers réglementaires- Ecologie / milieu naturel- ArchitectureDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéDescription technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseAutorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau concepteurCertificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC)Inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant en charge de la MC5 (Dossier de Permis de Construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :- Process de traitement des eaux usées- Hydraulique- Automatismes- Géotechnique- Génie civil- Dossiers réglementaires- Ecologie / milieu naturel- Architecture Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin de garantir le maître de l'ouvrage sur la cohérence des études et la fiabilité des résultats.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures et/ou des offres feront l'objet d'une réponse de la part du maître d'ouvrage.Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures et/ou des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2023