SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.grandlyonhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public Maitrise d'oeuvre
Rehabilitation Des Batiments K et L De La Residence La Grappiniere
69120 Vaulx En Velin
selon processus Bim et fournitures données numériques pour gestion de patrimoine
Numéro de référence : Aoo / 2023-0574 / Sm
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à Vaulx-en-Velin, selon un processus Bim et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
-Compétence architecturale (mandataire),
-Bet fluides / Thermique (Enr),
-Bet structure,
-économie de la construction,
-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
-Bet amiante
-Bim Manager.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du Rc)
Le calendrier prévisionnel d'exécution et les délais contractuels se trouvent à l'article 2.7 du Rc
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 1 à 6 rue Georges Geoffray et 1 à 6 rue Pierre Ducognon 69120 - Vaulx En Velin
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments K et L de la résidence La Grappinière sis K1 à 6 rue Georges Geoffray et L1 à 6 rue Pierre Ducognon à Vaulx-en-Velin, selon un processus Bim et avec fournitures de données numériques pour la gestion de patrimoine.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
-Compétence architecturale (mandataire),
-Bet fluides / Thermique (Enr),
-Bet structure,
-économie de la construction,
-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
-Bet amiante
-Bim Manager.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir article 2.6 du Rc)
Le calendrier prévisionnel d'exécution et les délais contractuels se trouvent à l'article 2.7 du Rc
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 600 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°2 au Rc)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La formation et les qualifications du Bim Manager
- Une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe N°1 au présent Règlement de Consultation).
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°2 au Rc)
-Une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l'article 4a- e) du règlement de consultation.
Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N°1 au Rc)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/11/2023 à 11 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 novembre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.grandlyonhabitat.fr -
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le programme de l'opération de travaux se décompose en :
-un programme de base
-un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
o PSE 1: création d'un local gardiens à partir des locaux caves et garages à neutraliser
o PSE 2: création de locaux 2 roues et poussettes
o PSE 3: Etudes ENR
Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 487635000, courriel :
[email protected], Fax : +33 487635250, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 novembre 2023