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232900-2025
232900-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Clos Meunier" Le Pradet 158 logements
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Var Habitat
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Clos Meunier" Le Pradet 158 logements
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Clos Meunier" Le Pradet 158 logements. Début des études juin 2025. Démarrage travaux : 4ème trimestre 2025 pour 20 mois (données prévisionnelles, voir détail au programme)
Identifiant de la procédure : 9f05d389-7caa-46bf-8d4d-f56dc6fe0861
Identifiant interne : 2025-055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Pradet
Code postal : 83220
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Clos Meunier" Le Pradet 158 logements
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence "Le Clos Meunier" Le Pradet 158 logements. Début des études juin 2025. Démarrage travaux : 4ème trimestre 2025 pour 20 mois (données prévisionnelles, voir détail au programme)
Identifiant interne : S-PF-1628899
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Le Pradet
Code postal : 83220
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un opérateur économique ou une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes : économiste (obligatoirement mandataire), architecte, BET structure, BET thermique / fluide, OPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628899
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628899
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Var Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0505B70C-A854-BB92-D0992321E7C50768
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 1735
Adresse postale : Boite postale 29 (Bp 29)
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Adresse internet : http://www.varhabitat.com/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 0505B72A-0AA6-A776-10BD61347B4DF76C
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0505B738-CB6F-78A7-12573B90FEFA44B1
Adresse postale : 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427981
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0505B748-E0BF-DE0E-90B52A63DCA27025
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement : 0505B756-D843-CE0C-AEEDB97D71F7DDB1
Adresse postale : service marchés
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@varhabitat.com
Téléphone : 0494615500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96e1e5bf-e032-4837-9f7f-c50a348d2cea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 12:30:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 232900-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
