France: Travaux de menuiserie
Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHG LA FILANDIERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Description: La présente consultation est passée en procédure adaptée (MAPA), réalisée conformément aux articles
L.2123-1, R.2121-1 à R.2121-7 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 1a5f426b-b0d2-4e29-a0ba-3f8068a566eb
Identifiant interne: PA2026/BET/03/TRAVAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928470 Fléchage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 6 - Menuiseries intérieures bois / Mobilier
Description: Lot 6 - Menuiseries intérieures bois / Mobilier
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 8 - Métallerie / Serrurerie
Description: Lot 8 - Métallerie / Serrurerie
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 9 - Revêtements de sols et murs
Description: Lot 9 - Revêtements de sols et murs
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 10 - Peinture / Signalétique
Description: Lot 10 - Peinture / Signalétique
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928470 Fléchage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 11 - Rails lèves malades
Description: Lot 11 - Rails lèves malades
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 15 - Equipements de cuisine
Description: Lot 15 - Equipements de cuisine
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHG LA FILANDIERE
Numéro d'enregistrement: 26760184700044
Adresse postale: 4,rue Georges Hébert
Ville: Déville les rouen
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235752020
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UxJfXaiQ-W
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d8671db-1d4b-41c5-89a1-a12fec1e3383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
