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La Gazette

Maitrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité de l'ensemble du patrimoine du Centre Hospitalier de Saint-Lô.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpital mémorial France Etats Unis

Avis N° : AO-2040-1742

  • 50 - ST LO
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-114713
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS.
Correspondant : Mme SALLES Laure, Directrice par intérim, 715, rue Dunant 50009 Saint-Lô.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la réfection de l'étanchéité de l'ensemble du patrimoine du Centre Hospitalier de Saint-Lô.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier mémorial France Etats Unis, 50009 Saint-Lô Cedex.
Code NUTS : -FRD12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maitrise d'œuvre pour la réfection de l'étanchéité de l'ensemble du patrimoine du Centre Hospitalier de Saint-Lô
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour la réfection de l'étanchéité de l'ensemble du patrimoine du Centre Hospitalier de Saint-Lô.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en conformité avec le Code de la Commande Publique suivant l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018, versions en vigueur à la date d'engagement de la consultation et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres. Modalités de règlement des comptes: SI emagh2. Délai global de paiement : 50 jours. Référence chorus pro : ch saint-lo - sIRET 265 001 073 00013, code service numéro : 011.1, intitulé : travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité au Code de la Commande Publique suivant l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018, versions en vigueur à la date d'engagement de la consultation.
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code la Commande Publique suivant l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018, version en vigueur à la date d'engagement de la consultation. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu suivant l'annexe 04 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : références identiques datant de moins de trois ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références clients de la société, références équivalentes dans les 3 dernières années, avec indication des dates, lieux et montants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 720114.
Renseignements complémentaires : visite du site, contact obligatoire pour la présence : n. Morel, 02 33 06 32 90.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638668&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

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