Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site de l'EHPAD d'une capacité de 80 places

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-27110


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26S0053-Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site de l'EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN
Description : 26S0053-Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site de l'EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN
Identifiant de la procédure : c8be2788-e10d-4c14-a8a4-7e0ddc1afa3e
Identifiant interne : 26S0053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VANNES
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation - articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26S0053- Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction sur site d'un EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN.
Description : 26S0053- Maitrise d'œuvre pour la reconstruction sur site d'un EHPAD d'une capacité de 80 places à PENESTIN.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition d'honoraires : 60 points Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60 Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs par cotraitant et par phase.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques : 40 points Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis et des auditions): ? La qualité de la réponse architecturale (20 points) de l'équipe issue de l'appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser des coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir un visuel, un plan de masse, volumétrie / perspective et un plan de type de logement de type T1bis. ? Les délais de réalisation des travaux et organisation du chantier (10 points) ? Le respect du programme (10 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-securisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : [email protected]
http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : [email protected]
http://www.ta-rennes.juradm.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 297851851
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc2a501e-c5bd-4898-91c0-8cd9f153bade - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026