Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison 24 rue de la chapelle

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 69, 01
Annonce n° 25-46537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Chef (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison 24 rue de la chapelle à Saint-Chef
Description : La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes: Architecture - Ingénierie technique dans les domaines suivants :Structures, Fluides, Thermique et énergétique, VRD - Economie de la construction - OPC- Expérience souhaitée dans les domaines de réhabilitation et/ou de reconstruction de bâtiments anciens, bâtiments situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable et bâtiments après sinistre. Le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes, soit DPLG soit DE-HMONP (Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom Propre). Les missions: DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/VISA/DET/AOR /GPA/OPC. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1.5 MEUR
Identifiant de la procédure : ff05ba94-914c-4ca9-8a55-0b3df92edd2f
Identifiant interne : 2025MO-24CHP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24 rue de la chapelle
Ville : SAINT-CHEF
Code postal : 38890
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est lancée selon la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux phases. 1ère phase (objet du présent avis):phase candidature au terme de laquelle 3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre. 2ème phase : phase offre au terme de laquelle l'attributaire du marché sera choisi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la maison 24 rue de la chapelle
Description : Maitrise d'œuvre pour la reconstruction après incendie de la maison située 24 rue de la chapelle
Identifiant interne : 2025MO-24CHAP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : critère noté 40 points sur 100 / voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : critère noté 10 points sur 100/ voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : critère noté 50 points sur 100 / voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations critère à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique critère à 60%/ sous-critères précisés au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.saint-chef.fr/appels-d-offres.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Chef (38)
Numéro d'enregistrement : 21380374500016
Département : Isère
Adresse postale : 1, place de la Mairie
Ville : Saint Chef
Code postal : 38890
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474925970
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.saint-chef.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1f96cd5-4f76-4180-9376-2599abe818f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025