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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sentiers pédestres thématiques sur le projet nature Yzeron Aval

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Foy Les Lyon

Avis N° : AO-2118-1069

  • 69 - Ste Foy Les Lyon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SAINTE_FOY_LES_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Correspondant : Mme Véronique SARSELLI, Maire, 10 rue Deshay, 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintefoyleslyon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sentiers pédestres thématiques sur le projet nature Yzeron Aval


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71320000
Objets complémentaires : 71222000
Objets complémentaires : 71421000
Code NUTS : FRK26
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une à trois boucles de sentiers pédestres au sein du projet nature Yzeron aval.
Les missions comprennent la conception globale de la signalétique d'interprétation des boucles, la rédaction et la mise en page de la signalétique d'interprétation des boucles, et le suivi des travaux associés, ainsi qu'un accompagnement pour l'implantation d'oeuvres artistiques.
Il ne s'agit donc pas de la réalisation de travaux de gros oeuvre, VRD, aménagement et travaux d'espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le budget alloué aux travaux pour les trois boucles est fixé à environs 55 000 euros HT. S'ajoute le budget prévu pour la mise en place des oeuvres artistiques pour les trois boucles, d'environs 24 000 euros TTC.
Le lieu d'exécution se situe dans les communes d'Oullins, La Mulatière et Sainte-Foy-lès-Lyon.
Les délais correspondant à chaque mission sont indiqués par le candidat dans son offre sur la base des indications du CCTP
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : sous-critère n°1 : moyens humains et capacités professionnelles (/35), sous-critère n°2 : méthodologie afférente à l'opération et prise en compte des aspects de développement durable (/25), sous-critère n°3 : moyens techniques (/5) et sous-critère n°4 : délais proposés (/5) (70 %)
Prix (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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