298218-2026 - Mise en concurrence
298218-2026.
298218-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 logements individuels à la Résidence Le Gestas (34 avenue d'Izon) et de 3 logements individuels à la Résidence de la Pompe (114 ter avenue de Libourne) à Vayres. La mission inclut une reprise partielle du dossier AVP suite à la résiliation du marché précédent
OJ S 84/2026 30/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 logements individuels à la Résidence Le Gestas (34 avenue d'Izon) et de 3 logements individuels à la Résidence de la Pompe (114 ter avenue de Libourne) à Vayres. La mission inclut une reprise partielle du dossier AVP suite à la résiliation du marché précédent
Description: La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements individuels sur deux sites distincts à Vayres. La mission débute par une reprise partielle du dossier AVP et couvre l'ensemble des phases d'exécution. Le marché est passé sous forme de procédure adaptée ouverte, sans allotissement, et vise à désigner un maître d'oeuvre unique pour assurer la coordination et la responsabilité globale des prestations. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Identifiant de la procédure: 4af2b051-7ece-4d18-a9fd-bc241a3f19dd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant au moins un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire solidaire du groupement. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Acoustique - Amo certification Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures selon Cadre de réponse candidature - fiche synthèse (chaque compétence demandée devra figurer dans ce cadre) joint au Dce, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont : 1-Montant total forfaitaire des honoraires 70.0% 2-Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique synthétique limitée à 2 feuilles A4 resto/verso maximum 30.0% 2.1-Perception des enjeux du site 6.0% 2.2-Perception des enjeux du projet 12.0% 2.3-Méthodologie de suivi du projet en phase conception et exécution 12.0% Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution 'Aprovall'. Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 logements individuels à la Résidence Le Gestas (34 avenue d'Izon) et de 3 logements individuels à la Résidence de la Pompe (114 ter avenue de Libourne) à Vayres. La mission inclut une reprise partielle du dossier AVP suite à la résiliation du marché précédent
Description: La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements individuels sur deux sites distincts à Vayres. La mission débute par une reprise partielle du dossier AVP et couvre l'ensemble des phases d'exécution. Le marché est passé sous forme de procédure adaptée ouverte, sans allotissement, et vise à désigner un maître d'oeuvre unique pour assurer la coordination et la responsabilité globale des prestations. Pour cette consultation le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder en deux phases : stade candidature et stade offre. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre en même temps
Identifiant interne: S-PA-1812997.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/07/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Cadre de réponse candidature - fiche synthèse Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Déclaration du candidat Dc2 - en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuelsen cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Les références devront correspondre à des missions réalisées dont à minima une opération dans son intégralité, à l'exclusion des concours perdus
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total forfaitaire des honoraires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812997.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812997.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7958-5-E79C-6413-361C67742E3A52BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557592727.
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 79580A95-952A-653E-16C5BB9778A3477F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f974b7d-5876-4fe7-8d42-0cece8fc7adc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 13:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 298218-2026.
Numéro de publication au JO S: 84/2026.
Date de publication: 30/04/2026