Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-79776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère.
Identifiant de la procédure : 10a727ad-7394-44c7-8f5a-233b9698b8b5
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les conditions de participation à la présente consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation - phase candidature. Les critères de sélection des candidatures y sont également présentés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la Préfecture de l'Isère.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité incendie de la préfecture de l'Isère. Cette mise en sécurité a été initiée en 2005. La présente opération consiste à mettre en oeuvre la 4ème et dernière phase. Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire. Il est décomposé en tranches et comporte : - une tranche ferme correspondant aux missions Esquisse (ESQ), Diagnostic (DIA), Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet-DCE (PRO-DCE), - une tranche optionnelle comportant : Etudes d'exécution (EXE), Direction de l'Exécution du contrat de Travaux (DET) et Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux (AOR). Ces tranches comportent les missions complémentaires suivantes : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), coordination SSI et acoustique. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement de la tranche optionnelle. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est fixée à : 5 642 500EurosHT. En application de l'article L2112-2 du L 2112-2 du Code de la Commande Publique, la préfecture de l'Isère a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'exécution et les conditions de son contrôle seront précisées dans les documents de la consultation lors de la phase "offre".

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement souhaitée est la suivante : solidaire pour le mandataire vis-à-vis de tous ses co-traitants et conjointe pour ces derniers. Seul le mandataire a l'obligation de ne faire acte de candidature que dans un seul groupement; il n'y a pas d'exclusivité pour les co-traitants. Ils peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de l'Isère
Informations relatives aux délais de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Préfecture de l'Isère

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Préfecture de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 17380001200010
Département : Isère
Adresse postale : 12 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476603400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b0ead2a-d21b-4140-a330-8ef60c68fa07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025