date de début du marché:17/05/2027 00:00
téléphone du contact balisé:(33)0299023535
code postal du moa balisé:35042
durée du marché balisée:24 mois
ville du moa balisée:Rennes Cedex
caractéristiques principales:MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX
Marché alloti.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est engagé depuis le 21 octobre 2016 dans un agenda d'accessibilité programmée patrimonial (Ad'AP - Agenda d'accessibilité programmé) pour les établissements recevant du public (ERP).
Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur l'ensemble de l'opération définie par le programme :
- La qualité des ouvrages, des aménagements et des équipements proposés : cet objectif de qualité doit guider le concepteur dans les choix des installations techniques, des matériaux ou procédés techniques proposées. La gestion et la maintenance des installations et équipements doivent être facilitées.
- Le respect des contraintes économiques : le concepteur doit présenter au Département d'Ille-et-Vilaine, des pistes de réflexion visant à optimiser les projets, tout en répondant favorablement au CCTP notamment dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de travaux allouée par le maître d'ouvrage
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
qualifications professionnelles:CPV: 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
type de procedure:Marché négocié
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109793
objet du marché:MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX
texte du lot:Rennes - Rennes et lt;br/ et gt; - CPV: 71221000
texte du lot:Est-Ouest et Nord de la métropole rennaise - Est-Ouest et Nord de la métropole rennaise et lt;br/ et gt; - CPV: 71221000
texte du lot:Sud de la métropole rennaise et secteur de Fougères - Sud de la métropole rennaise et secteur de Fougères et lt;br/ et gt; - CPV: 71221000
Référence Marché:2026-MOE-CO-0238
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109793 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :35.
Annonce no26-109793.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX
Description:MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DEPARTEMENTAUX Marché alloti. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine est engagé depuis le 21 octobre 2016 dans un agenda d'accessibilité programmée patrimonial (Ad'AP - Agenda d'accessibilité programmé) pour les établissements recevant du public (ERP). Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur l'ensemble de l'opération définie par le programme : - La qualité des ouvrages, des aménagements et des équipements proposés : cet objectif de qualité doit guider le concepteur dans les choix des installations techniques, des matériaux ou procédés techniques proposées. La gestion et la maintenance des installations et équipements doivent être facilitées : Le respect des contraintes économiques : le concepteur doit présenter au Département d'Ille-et-Vilaine, des pistes de réflexion visant à optimiser les projets, tout en répondant favorablement au CCTP notamment dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle de travaux allouée par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure:df3ec2b0-2f99-4003-a569-37f97d7bc5a3.
Identifiant interne:2026-MOE-CO-0238.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Rennes
Description:Rennes
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel du Département
Ville:Rennes Cedex
Code postal:35042.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/05/2027.
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:14/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Est-Ouest et Nord de la métropole rennaise
Description:Est-Ouest et Nord de la métropole rennaise
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel du Département
Ville:Rennes Cedex
Code postal:35042.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/05/2027.
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:14/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Sud de la métropole rennaise et secteur de Fougères
Description:Sud de la métropole rennaise et secteur de Fougères
Identifiant interne:03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):71221000Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel du Département
Ville:Rennes Cedex
Code postal:35042.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:17/05/2027.
Durée:24Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:14/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:185CF04A-C48A-B2AD-18C5DF9F211B3EA8.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement:71843.
Adresse postale:Hôtel du Département1, Avenue de la Préfecture
Ville:Rennes Cedex
Code postal:35042.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Point de contact:Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:(33)0299023535.
Adresse internet:https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l'acheteur:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement:185CF077-EB1C-A6E3-B2F38F231A659E8E
Adresse postale:Hôtel du Département
Ville:Rennes Cedex
Code postal:35042.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:(33)0299023535.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:185CF08E-C37D-9CE7-88F378E71B852D17.
Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416.
Ville:Rennes
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0223212828.
Télécopieur:0299635684.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:185CF0A6-D7A8-80FC-1D409AB2D80EE080
Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416.
Ville:Rennes
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0223212828.
Télécopieur:0299635684.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1f8bdc13-dc2d-4c9f-b756-15f3a3c04ec4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
