1 POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT-953, av. du Colonel ROZANOFF B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - Tél : 05.58.05.31.31
2 OBJET DU MARCHE : Maitrise d'oeuvre pour la démolition et reconstruction de 32 logements dont 20 logements en BRS et 12 logements locatifs « Léda » à TOSSE.
3 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, FINANCIERS, TECHNIQUES :
3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
Modalités de financement et de paiement :
Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
Financement : fonds propres, subventions
Forme juridique du groupement d'opérateurs : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte (en tant que mandataire du groupement), BET structure, BET thermique et fluides, BET VRD et Economiste, à connaître dès le dépôt de l'offre. Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
L'architecte mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le RC
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le RC
4 PROCEDURE :
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure d'appel d'offres ouvert.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le RC
4.3 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 12 octobre 2026 à 12h00
4.4 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
5.1 ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS :
5.1.1 Modalités de transmission des plis : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les offres seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.1.2 Renseignements techniques et/ou administratifs : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent envoyer leur demande via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2. PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal compétent du siège du coordonnateur du groupement
Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/09/2026
