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XLHABITAT (40000 - MONT DE MARSAN)
28 Sept. 2026 12:00
7 Sept. 2026
Maitrise d'oeuvre pour la démolition partielle et reconstruction d'une maison en 7 logements à SAINT GEIN
MOESTGEIN
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610434?orgAcronyme=PP284
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Avis d'appel public à la concurrence
1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT-953, av. du Colonel ROZANOFF B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX-Tél : 05.58.05.31.31.
2 OBJET DU MARCHE
Maitrise d'oeuvre pour la démolition partielle et reconstruction d'une maison en 7 logements à SAINT GEIN.
3 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, FINANCIERS, TECHNIQUES
3. 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
- Financement : fonds propres, subventions
Forme juridique du groupement d'opérateurs
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte (en tant que mandataire du groupement), BET structure, BET thermique et fluides, BET VRD et Economiste, à connaître dès le dépôt de l'offre.
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
L'architecte mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le RC
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le RC
4 PROCEDURE
4. 1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le RC
4.3 REGLES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DE NEGOCIATIONS
A l'issue de l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions.
4. 4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le 28 septembre 2026 à 12h00
4.5 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5. 1 ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS
5. 1. 1 Modalités de transmission des plis
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, les offres seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5. 1. 2 Renseignements techniques et/ou administratifs
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent envoyer leur demande via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2. PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal compétent du siège du coordonnateur du groupement
Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]5. 3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/09/2026.
Avis public concurrence
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