Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opac Du Rhone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1282222
Identifiant interne de la consultation : Dprod_sf_jullie_moe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Prestation réservée à une profession déterminée : effectif minimum 2 architectes conformément à l'article 3 loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour compétence architecturale permettant dépôt Pc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Docs à remettre par architecte mandataire :
- Fiche synthétique des réf comprenant 3 réf de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (1 réf reconstruction immeuble en dent creuse, 1 réf centre bourg, 1 réf à forte dimension environnementale en centre bourg) précisant Moa, localisation, programme, surfaces, durée et date réception opération, montant, missions exécutées.
- 1 feuille A4 par réf avec photos, plans et perspectives.
Docs à remettre pour autres compétences/membres du groupement :
- Liste des réf de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles nom du Moa, coût des travaux, année.
Compétences mini requises du groupement : Architecturales - Tech. structures - Tech. fluides - Paysagère - économie construction - Opc - Qualité envirnmtale avec capacité à réaliser simulations thermodynamiques - Démolition/désamiantage.
Qualifications mini :
- Dvlpt durable et qualité envirnmtale ac capacité réaliser simulations thermodynamiques : Opqibi 0110 ou équivalent
- Opc : Opqibi 0301 ou équivalent
- Démolition/désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures intéressantes pour le projet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Jullie (69840) - Maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 maisons et leurs annexes et la construction de 7 logements locatifs sociaux et 7 places de stationnements - Phase Candidature
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions prévues : base + Diag + Exe complète + Opc
Total objectif coût travaux : 780 000 euro(s) Ht (valeur 04/2023)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2023
Opération soumise à l'obtention du label Nf Habitat Hqe
Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59, 65, 71 et 88 Grande Rue 69840 - Jullie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2023