France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉFINITION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DU PLAN
PLURI-ANNUEL DE RÉNOVATION ÉNERGIE - ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES - 7 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉFINITION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DU PLAN PLURI-ANNUEL
DE RÉNOVATION ÉNERGIE - ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE
SERVICES - 7 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Description: Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Le projet consiste en la définition, la mise en
oeuvre et le suivi du plan-pluriannuel de rénovation énergie (travaux de réhabilitation réseaux et équipements CVC
collectifs et individuels sur diverses résidences du patrimoine de 13 Habitat). Pour chaque lot, les missions de maitrise
d'oeuvre confiées au titulaire sont décomposées en phases qui seront déclinées en marchés subséquents : - Phase
1 : Diagnostic (DIAG.) / Avant-projet sommaire (APS) - Phase 2 : Avant-projet définitif (A.P.D.) ; - Phase 3 : Études
de projet (PRO.) ; - Phase 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (A.M.T.) ; - Phase 5 : VISA des
études d'exécution (VISA) ; - Phase 6 : Direction de l'exécution des travaux (D.E.T.) ; - Phase 7 : Ordonnancement,
pilotage et coordination (O.P.C.) ; - Phase 8 : Assistance aux opérations de réception (A.O.R. y compris DOE). -
Phase 9 : Mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l'opération
de réhabilitation et formulaire de récolement (P.E.M.D.)
Identifiant de la procédure: a1193d2b-72c1-43bb-9612-7b50e7a2c57c
Identifiant interne: 2024NA0163
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 090 208 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: à titre informatif, il est prévu un délai d'études prévisionnel de 1 an par lot, avec
une durée de travaux étalée sur 6 ans, soit 7 ans au global (hors période de parfait achèvement). L'acheteur peut
passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans
à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la
commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: n°1 Agence Coeur de Ville (1/2)
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 267 240, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 1 781 600 euro(s) Ht Valeur estimée entre 106 896 euro(s) Ht et
160 344 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: n°2 Agence Coeur de Ville (2/2)
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 156 780, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 1 045 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 62 712 euro(s) Ht et 94
068 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: n°3 Agence Mer & Colline
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 560 520, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 3 736 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 224 208 euro(s) Ht et
336 312 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: n°4 Agence Pays d'Aubagne (1/2)
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 269 760,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 1 798 400 euro(s) Ht Valeur estimée entre 107 904 euro(s) Ht et
161 856 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: n°5 Agence Pays d'Aubagne (2/2)
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 252 330, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 1 862 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 100 932 euro(s) Ht et
151 398 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: n°6 : Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues, Salon Ouest Provence et Technopole
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 354 720, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 2 364 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 141 888 euro(s) Ht et
212 832 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: n°7 : Agences l'Arbois et Belvédère
Description: Le montant maximum pour 4 ans est de 319 065, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 2916-2025
Informations complémentaires: Enveloppe travaux : 2 127 100 euro(s) Ht Valeur estimée entre 127 626 euro(s) Ht et
191 439 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5
et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip
certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée
par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif
aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas
de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres
d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit
être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur
les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas
de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie
à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise
nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les
3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous
moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de
son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant
le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper
a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité
(courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1560675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CA7F0986-F04D-BBC3-34F9BD05FE55055D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: CA7F09C3-0F2E-BBBA-D826BF8D78D5321A
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: CA7F09D5-A754-943A-6AAF76E6746FB506
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 4246bc1f-084f-4c4e-90ee-b42f060b7bb7-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 25/02/2025 à
14h30 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire
25/02/2025 à 15h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c4ca408-b894-4e4c-b4d7-46e20b5a106c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2025 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
