France: Services d'architecture
Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE
COMPTE (PRIR)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE
(PRIR)
Identifiant de la procédure: 613b085c-5d82-450a-b21d-198d5a48253c
Identifiant interne: JUR1774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées
aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n
°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE
(PRIR)
Identifiant interne: 2026/136
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la
garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A Le marché sera conclu avec un prestataire
unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire
ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides,
un BET structure, un BET VRD, un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement
conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT
PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23
DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra
confier une mission de base avec étendue aux études d'exécution totales et à l'OPC telle que définie dans le code
de la commande publique. Le MOE fournira au stade APS, 3 APS avec scénario d'ACV distinct & estimatif des
couts de construction : Vendée habitat validera le choix du scénario ACV considéré le plus pertinent ; sur la base
du scénario APS retenu, le MOE fournira un seul APD + cout APD ; Le MOE intégrera le coût de ces prestations
dans son offre. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements
d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage
des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la
mission : juin 2026 A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en septembre 2027. Durée prévisionnelle
du chantier : 14 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. L'opération visée à
l'article 1er ci-avant est financée par fonds propres, ANRU, emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.
Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par
le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes
au regard du marché seront éliminés. Les pièces à fournir sont les suivantes : 1)lettre de candidature établie selon
imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2
ou renseignements équivalents,3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains
de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),4)Dossiers de références datant de moins de trois ans
en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de
réalisation5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes* accompagné des certificats de qualification délivrés
par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,6)Attestation sur
l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7)La copie du jugement en
cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. *Références des dispositions législatives,
réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier
1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le
modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site
internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs,
les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants. Le dossier
de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »De même, les
candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 20 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE NOTE SUR 80 POINTS La valeur technique de l'offre est basée
sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de
80 points pris dans sa globalité.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05f24d1f-ea31-42dc-a88f-a1098e43bc7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2026 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
