France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22
logements individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à
REZE, rue Galilée, RE2020 palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements individuels et de
10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020 palier2028, NF Habitat
HQE 6 étoiles
Description: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements
individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020
palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
Identifiant de la procédure: c7706364-d3ef-41fd-8190-918463f7a440
Identifiant interne: CGA/FM/CP - REZE BEL ETRE MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE GALILEE
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE
Description: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements
individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020
palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE GALILEE
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE -
Informations relatives aux délais de recours: VOIR CCAP
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 751245408
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline PACAUD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0764408966
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6281b542-ed52-425f-b122-5a6ba3b8911b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
