Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires neufs

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux
individuels et intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) -
Programme n° 2268 - Affaire n° 101125
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et
intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n°


101125
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la
commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission
de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de
réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques
RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse
du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des
matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de
chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à
partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée
au 4e trimestre 2026
Identifiant de la procédure: cbdfa7d9-0a2c-48f2-bd80-3e0dc3d1883d
Identifiant interne: 24/SH/092
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement l'Oisonnière
Ville: Laigné-En-Belin
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché à prix global forfaitaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer des
compétences architecte, économiste de la construction, Bet fluides et énergies, Bet structure et Opc. Le mandataire
du groupement devra être l'architecte et il lui est interdit d'être membre de plusieurs groupements. Il convient de
produire une Aipr concepteur et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pas de tranches, pas de
variantes, pas d'options, pas de clause d'insertion, pas de visite obligatoire. La mission pourra s'arrêter au terme
de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par le Comité d'Investissement de Sarthe
Habitat conformément aux stipulations de l'article 9.1 du Ccap. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la
commande publique, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour
la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Pas de négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux individuels et
intermédiaires neufs au lotissement l'Oisonnière à LAIGNÉ-EN-BELIN (72220) - Programme n° 2268 - Affaire n°


101125
Description: Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la
commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission
de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de
réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques
RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse
du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des
matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de
chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à
partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée
au 4e trimestre 2026
Identifiant interne: S-PF-1600127

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement l'Oisonnière
Ville: Laigné-En-Belin
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et
de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute
la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références dans la réalisation de
prestations similaires : concernant l'architecte et/ou l'économiste : présentation de 3 références exécutées au
cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et
lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de
l'opération et coût des prestations de Moe. Ces références seront présentées à partir du cahier des références
joint au Dce. Concernant les autres membres du groupement : une liste de références exécutées au cours des 5
dernières années indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation
des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : architecte,
économiste de la construction, BET fluides et énergies, BET structure et OPC. Les candidatures pourront
être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités
techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations au regard
des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,
capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère social/sociétal (modalités collaboration Moe et intervenants 15% - sécurité des salariés du Moe
sur chantier 10% - analyse documents Re 2020 5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental (démarche chantier propre 10% - analyse des enjeux, appréhension du
contexte et démarche bioclimatique 10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité globale du dossier (retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et
organisée, respect des formats imposés)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600127
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1600127
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00 +01:00
Lieu: Sarthe Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BEA802A1-FBBF-B5B4-2406D4CD7BC18DAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: BEA802C0-BAC8-3F4D-5BE39D55F3A2D357
Adresse postale: 158 avenue Bollée C.S. 81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: BEA802D1-D4EC-8371-78F0DF5414B72F62
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: BEA802E4-0F96-7154-1B7C9641CCCFA169
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0490133b-c0e0-4b71-846d-2e0697cedaf1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français