Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opac Du Rhone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1287277
Identifiant interne de la consultation : Dprod_sm_symphorienmoe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés de l'Opac du Rhône
Numéro de téléphone du contact : +33 482904000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualification requise : Opqbi 0110 ou tout équivalent
Minimum requis :
- Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Opc - Développement Durable et Qualité Environnementale
La prestation est réservée à une profession déterminée : Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
prix des prestations : 60%
Critères d'attribution : notation 2 phases
Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules comp et réf archi notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories A candidatures intéressantes pour le projet; B candidatures satisfaisantes pour le projet C candidatures insuffisantes pour le projet
Notation exhaustive de toutes les comp et réf des dossiers de catégorie A, avec un classement de ces seuls candidats selon ces modalités :
Adéquation des réf et comp présentées à l'objet du marché
Architecture sur 36 pts dont Type d'archi, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et de la rés 12 pts
Adéquation des réf, localisation, programme de l'opé, type de missions, labels obtenus 6 pts Adéquation des coûts avec le coût d'objectif 4 pts Technique structure sur 2 pts Technique fluide sur 2 pts éco construction sur 2 pts Dvlpt Durable et Qualité Environnementale sur 6 pts Opc Sur 2 pts. Les réf communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 pts supp
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Saint-Symphorien Sur Coise (69590) - Résidence les Cèdres - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements - Phase candidature
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements en habitat collectif - Résidence Séniors
Mission prévues : base + Exe + Opc
Opération soumise à l'obtention du label Nf Habitat Hqe
Montant prévisionnel des travaux : 1 300 000 euro(s) Ht compris Vrd
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Août 2023
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 50 Boulevard de Grange Trye 69590 - Saint-Symphorien-sur-Coise
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chantier soumis à une charte environnementale - La durée du marché va jusqu'à la fin de la GPA.
Architecte mandataire solidaire imposé
Résidence Séniors - Charte Rhône +
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2023