Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-74950
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA3B
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007175100016
Ville :
BOURG EN BRESSE CEDEX
Code Postal :
01008
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-029pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratNuméro et lieu d'inscription à l'ordre des architectes, pour l'architecteLe candidat répondant à la présente consultation devra disposer des compétences obligatoires suivantes :-conception hydraulique ;-conception traitement ;-conception des équipements ;-compétence géotechnique ;-compétence dossier « loi sur l'eau » ;-compétences architecturales
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maîtrise d'uvre pour la construction d'une station d'épuration de 4300eh sur la commune d'Attignat
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Détail des éléments de mission confiés au maître d'uvre :- éléments de missions témoins : Etudes d'avant-Projet - études de projet - assistance pour la passation des contrats de travaux - conformité et visa d'exécution au projet - direction de l'exécution des travaux - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ;- éléments de missions complémentaires : ordonnancement, pilotage et coordination - mission Act pour mission géotechnique et analyse des études géotechniques - mission Act pour mission de contrôle technique - mission Act pour mission de coordination sécurité et protection de la santé - établissement du dossier "loi sur l'eau" - établissement des dossiers de permis de construire et de démolir - mission Act pour opérations préalables à la réception
Lieu principal d'exécution du marché :
01340 - Attignat
Durée du marché (en mois) :
42
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'uvre
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La durée de 42 mois indiquée dans la rubrique "Durée du marché" est une durée prévisionnelle hors période de garantie de parfait achèvement.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée au travaux est fixée à 4 771 000 euro(s) HT (valeur du mois de mai 2023).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2023-029pa.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget GBA, possible subvention du Département de l'ain, possible subvention de l'agence de l'eau.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Un visite de la station d'épuration du Bourg est possible mais non obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023