Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-36726
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de NOIRETABLE.
Correspondant : le maire, 1 rue Claude Peurière 42440 Noiretable.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Objet du marché : maîtrise d'uvre pour la construction d'une micro crèche et l'aménagement de ses abords sur la commune de Noirétable.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'uvre pour la construction d'une micro crèche et l'aménagement de ses abords sur la commune de Noirétable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la commune de Noirétable souhaite édifier un nouveau bâtiment qui aura pour vocation d'accueillir une micro crèche pour douze enfants.
voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Programme de l'opération pour plus de précisions.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AS-0028-A.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
Nombre maximum de candidats : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Voir le règlement de la consultation
la prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel:
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de NOIRETABLE.
1 Rue Claude Peurière, 42440 Noiretable.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de NOIRETABLE.
1 rue Claude Peurière, 42440 Noiretable.