Avis de concours
Département(s) de publication :37
Annonce n° 24-72378
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Touraine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU
Description : Le concours actuel est un concours restreint. Cela signifie que seuls les candidats sélectionnés après un processus de présélection peuvent y participer. Ce processus de sélection est effectué selon les modalités prévues par les articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : c36fcbde-d77f-4a13-aec4-e21918ebee52
Identifiant interne : 2024-225
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours restreint
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Concours restreint - Articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Voir les motifs d'exclusion disponible dans les pièces de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU
Description : Maitrise d'uvre passé sous la forme d'un concours restreint en application des dispositions des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024-225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les autres critères sont disponibles dans les pièces de la consultation.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571051&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 14:00
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux recours sont disponibles dans le règlement de consultation.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI Touraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI Touraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI Touraine
Organisation qui traite les offres : CCI Touraine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Touraine
Numéro d'enregistrement : 18370001200051
Adresse postale : 1 rue Schiller
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662932654
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55a04f1a-6250-4e57-928a-9f013b46d6f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 22:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024