Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble collectif (20 logements) îlot B1-1 Quartier Bois du Château

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF (20
LOGEMENTS) - ILOT B1-1 QUARTIER BOIS DU CHÂTEAU À LORIENT.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble collectif (20 logements) - ilot B1-1 Quartier Bois du
Château à LORIENT.
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble collectif (20 logements) - ilot B1-1 Quartier Bois du
Château à LORIENT.
Identifiant de la procédure: 59ae031b-a0cf-457e-afd5-62f78bbc1e6a
Identifiant interne: 24S0223

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12
à R.2161-20 du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d'œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'un immeuble collectif (20 logements) - ilot
B1-1 Quartier Bois du Château à LORIENT.
Description: maîtrise d'œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'un immeuble collectif (20 logements)
- ilot B1-1 Quartier Bois du Château à LORIENT.
Identifiant interne: 24S0223
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des qualifications et composition de l'équipe
Description: • Qualité des qualifications et composition de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références proposées
Description: - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3
maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les candidats seront jugés sur (sur la base du dossier remis): ? Les intentions architecturales (40
points) de l'équipe issue de l'appréhension du dossier. Le candidat devra fournir : - une perspective ""niveau
esquisse"" - un plan de masse, - des plans de niveaux, - un tableau indiquant la typologie et la surface de chaque
logement, - une note architecturale 2 pages A4 maximum précisant l'intention architecturale et la démarche
environnementale - une estimation du budget travaux du projet - la production de 2 panneaux (85 cm x 120cm) :
1 panneau avec perspective et plan de masse et un panneau avec plan de niveau et plan de façade ? Note
méthodologique (10 points) détaillant notamment Les méthodes et moyens que vous proposez pour respecter
l'objectif de déposer le permis de construire pour février 2025. Transmettre un planning des études.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif
de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. /
Fax 02 99 63 56 84. E-mail : [email protected]
http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis
en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles
L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d'un
référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1
du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416,
F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : [email protected]
http://
www.ta-rennes.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 297851851
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94022af6-2373-4077-9d34-4a74e53fbebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2024 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication