Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Un Centre Routier Departemental

Département(s) de publication : 73
Annonce No 23-34739
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.savoie.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.savoie.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Un Centre Routier Departemental à Voglans
Numéro de référence : 23mg004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26, R2122-6 du Code de la commande publique.Mission de base selon les dispositions de l'article R2431-4 du code de la commande publique, en construction neuve sur esquisse, avec les études d'exécution (Exe), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et la mission Opc (Ordonnancement Pilotage Coordination) en missions complémentaires.L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 3 000 000 euro(s) Ht.Le projet prévoit une tranche ferme et trois tranches optionnelles
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
La sélection sera réalisée sur la base de l'analyse des justifications produites en fonction des critères suivants :- compétences;- moyens ;- références de moins de dix ans;Le jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement n'est imposée aux opérateurs économiques qui se présentent au marché, hormis le fait que le mandataire du groupement soit architecte. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire du groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs Bet Ayant des compétences dans les domaines suivants : fluides, structure, économie de la construction, Opc, coordination Ssi
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : L'(les) architecte(s) du groupement doit(doivent) être inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou présenter tous moyens de preuve équivalents ou tout document équivalent pour les candidats établis dans d'autres états membres
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants :1. La qualité fonctionnelle du bâtiment,- Organisation fonctionnelle- Respect des surfaces2. La qualité de la réponse au programme environnemental et technique,- Qualité de la prise en compte des critères environnementaux et de performance énergétique définis au programme- Optimisation de la performance technique dans le respect du programme- Adéquation des équipements proposés avec les besoins décrits au programme- Prise en compte de la facilité d'exploitation et de maintenance et maîtrise du coût global3. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux,4. La qualité du parti architectural et l'intégration dans le site,5. Le calendrier prévisionnel proposé, principe d'organisation et déroulement du chantier
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le(s) lauréat(s) du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra(ont) une prime d'un montant de 20 000 euro(s) Ht, non révisable. L'indemnité du lauréat du marché sera déduite de sa rémunération
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - cette consultation bénéficie du service DUME. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 joints aux pièces de la candidature, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour la phase candidature de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Savoie - château des Ducs de Savoie - hôtel du Département - cS 31802 - 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Toutefois, afin de pouvoir être ouverts par le pouvoir adjudicateur, les fichiers doivent être transmis dans des formats largement disponibles. Il est recommandé de privilégier le format PDF. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la 2e phase du concours relative à la remise des prestations et concernant uniquement les candidats qui auront été admis à concourir, la transmission des plis par voie papier sera imposée. En effet, il leur sera demandé notamment des prestations graphiques qui seront à présenter sous format papier sur deux panneaux rigides de format AO (84 × 119 cm).Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. La durée du contrat fixée à 52 mois est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2023