Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de fourniture et pose de panneaux de signalisation de dénomination de voies.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de fourniture et pose de panneaux de signalisation de dénomination de voies
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITÉ
DE SAINT-BARTHÉLEMY
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1o et R2172-1 du code de la commande publique.
ANNONCE LEGALE
Maître d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d'opération :
Services Techniques Territoriaux Collectivité de Saint-Barthélemy Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
1.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113.
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : [email protected]
Statut : Collectivité d'Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072.
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de fourniture et pose de panneaux de signalisation de dénomination de voies
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Enveloppe financière des travaux 2 000 000.00 euros HT (en chiffres)
Code NUTS : FRY1.
CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme : Etudes -Conception
Tranche optionnelle : Suivi travaux de fourniture et pose de signalisation de dénomination de voies
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
2 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Avance forfaitaire possible
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un
registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. ? Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
3.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Prix pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur Technique pondéré à 40 sur 100 points.
3. Critère Environnemental pondéré à 10 sur 100 points.
Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 26MA25.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026.
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy) Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr// Référence : Saint-Barthelemy_977_20260917W2_01 La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clé USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 Chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 38 49 00
Fax : 05 90 81 96 70
4 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique :
https://www.marches-securises.fr// Référence : Saint-Barthelemy_977_20260917W2 _01 - La présentation sur un support physique électronique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception)
- La remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Service de la Commande Publique
La Pointe -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 12/10/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité -Gustavia -BP 113.
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : [email protected]
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi : 7 h 30 -12 h 00 et 13 h 30 -17 h 00
Sauf le mercredi : 7 h 30 -12 h 00