Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 7
Annonce No 23-71680
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre pour l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant
Numéro de référence : 2023-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Duree :le présent marché prend effet au jour de la réception de sa notification par le maître d'uvre.Il s'achève à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement applicable aux travaux réalisés, éventuellement prolongée par décision expresse du Maître d'Ouvrage.Prix :L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 5,3 M euro(s) Ht (valeur avril 2023). La maitrise d'ouvrage dispose également d'une enveloppe budgétaire pour location éventuelle de modulaires, non incluse
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés en application des critères prévus à l'article 9 du présent règlement de concours
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Cf. article 10.6 du présent règlement de concours
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
28 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime sera versée aux candidats invités à proposer un projet dont les prestations seront conformes au Règlement du Concours.Le montant de la prime est fixé à 34 000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury, en fonction de la qualité des prestations remises, dans les conditions suivantes :- Offre réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet : suppression de la prime ;- Offre incomplète :o Absence d'un des éléments techniques ou/et graphiques demandés au présent Rc : réduction de 5% par élément manquant ;o Offre incompatible avec le Programme : abattement forfaitaire de 25%.Les réductions ci-avant sont cumulatives.Ces primes seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.Le lauréat percevra l'indemnité au même titre que les autres candidats. Cette prime viendra en déduction de sa rémunération due au titre du marché de maîtrise d'uvre
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Membres à voix délibérative :
2. - Mme Le Maire en tant que Présidente du Jury
3. - Les 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres ou leurs suppléants
4. - M. Damien Grang, Economiste
5. - Mme Carole Petit, Architecte consultante
6. - M. Thierry Roche, Architecte consultant
7. Membres à voix consultative :
8. - Le Trésorier-Payeur Général, comptable public de la commune de Craponne
9. - Le représentant de la Dgccrf
10. - Mme Frédérique Lasaygues, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires
11. - Mme la Directrice de l'Ecole Elémentaire du Centre
12. - Mme la Directrice de l'Ecole Maternelle du Centre
13. - Mme la Référente Restauration du Centre
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023