Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:321402-2023:TEXT:FR:HTML
30/05/2023 S102
France-Craponne: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2023/S 102-321402
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: commune de Craponne
Numéro national d'identification: 21690069600016
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Craponne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69290
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478578282
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.mairie-craponne.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant
Numéro de référence: 2023-04
II.1.2) Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.4) Description des prestations:
duree :le présent marché prend effet au jour de la réception de sa notification par le maître d'oeuvre.Il s'achève à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement applicable aux travaux réalisés, éventuellement prolongée par décision expresse du Maître d'ouvrage.Prix :L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 5,3 M euro(s) Ht (valeur avril 2023). La maitrise d'ouvrage dispose également d'une enveloppe budgétaire pour location éventuelle de modulaires, non incluse
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
les candidats admis à concourir seront sélectionnés en application des critères prévus à l'article 9 du présent règlement de concours
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
cf. Article 10.6 du présent règlement de concours
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation: français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
une prime sera versée aux candidats invités à proposer un projet dont les prestations seront conformes au Règlement du Concours.Le montant de la prime est fixé à 34 000 euro(s) (H.T.).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury, en fonction de la qualité des prestations remises, dans les conditions suivantes :
- offre réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet : suppression de la prime ;
- offre incomplète :
O Absence d'un des éléments techniques ou/et graphiques demandés au présent Rc : réduction de 5% par élément manquant ;
O Offre incompatible avec le Programme : abattement forfaitaire de 25%.
Les réductions ci-avant sont cumulatives.
Ces primes seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Le lauréat percevra l'indemnité au même titre que les autres candidats. Cette prime viendra en déduction de sa rémunération due au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Membres à voix délibérative :
- Mme le maire en tant que Présidente du Jury
- Les 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres ou leurs suppléants
- M. Damien Grang, Economiste
- Mme Carole Petit, Architecte consultante
- M. Thierry Roche, Architecte consultant
Membres à voix consultative :
- Le Trésorier-Payeur Général, comptable public de la commune de Craponne
- Le représentant de la Dgccrf
- Mme Frédérique Lasaygues, adjointe déléguée aux Affaires Scolaires
- Mme la Directrice de l'Ecole Elémentaire du Centre
- Mme la Directrice de l'Ecole Maternelle du Centre
- Mme la Référente Restauration du Centre
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023