Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1822113
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe n°1) Formulaire Dc2 : Un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) (annexe n°2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Pour le ou les architectes de l'équipe candidate, 3 références maximum de moins de 5 ans réalisées ou en cours de réalisation présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai d'exécution global des prestations : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS « RUBISCUBE » DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
-AE et ses annexes
-DPGF
-Cadre de réponse
-Planning
La valeur technique notée sur 100 pts pondérée à hauteur de 50 %.
SC 1.1 : Note de compréhension de l'opération : 20 points
SC 1.2 : Moyens humains : 40 points
SC 1.3 : Méthodologie et dispositif de suivi de l'opération: 40 points
Date d'envoi du présent avis : 18/05/2026
