Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850051
Identifiant interne de la consultation : 2026-MOE-SIMH-0185
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Xxxxxx
Numéro de téléphone du contact : +33 468858585
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre :
- Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés)
- Bureau études électricité
- Coordonnateur Ssi
L'architecte sera mandataire du groupement
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 août 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE AU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE A PERPIGNAN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser des travaux de mise en sécurité par rapport à la réglementation incendie des Établissements Recevant du Public au Palais des Rois de Majorque à Perpignan suite à l'audit sécurité incendie réalisé par BUREAU VERITAS SOLUTIONS en mars 2026.
Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de :
- Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés)
- Bureau Études Électricité
- Coordonnateur SSI
L'architecte sera mandataire du groupement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Prestations de services , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE 66000 - PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/07/2026
