MAITRISE D OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 24-85088


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMO Biopôle Clermont Limagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE
Description : MAITRISE D OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE
Identifiant de la procédure : a9ef085f-86f0-41f2-aac5-16522234d013
Identifiant interne : 2024SMO-MOE8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. La durée prévisionnelle globale du marché est de 48 mois. Le délai d'exécution est fixé selon un calendrier d'exécution annexé au présent acte d'engagement. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE
Identifiant interne : 2024SMO-MOE8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont fortement invités à procéder à une visite des lieux d'exécution du marché (cf. article 2.9 du R.C.). La présente consultation comporte une P.S.E. obligatoire définie dans le C.C.T.P (cf. article 2.6 du R.C.) Les compétences demandées sont listées à l'article 2.2 du R.C. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SMO Biopôle Clermont Limagne
Numéro d'enregistrement : 20003501200018
Adresse postale : 2 rue Michel Renaud
Ville : 63360 SAINT BEAUZIRE
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473644343
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONTFERRAND
Code postal : 63000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 881fae63-e30a-4d93-a086-2afd7ce7187d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 14:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024