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Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition de bâtiments

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-2121-4977

  • 93 - Aulnay-sous-Bois
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_AULNAY_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH d'Aulnay sous Bois
Correspondant : Mme Zohra HAKIMI, Directrice, 10 rue Nicolas Robert, 93600 AULNAY SOUS BOIS, tél. : 01 48 19 84 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.oph-aulnay.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour des opérations de démolition des bâtiments 14, 20, 32 et de la TOUR 19 - quartier de MITRY-AMBOURGET à AULNAY-SOUS-BOIS


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Valeur estimée (HT) : 212 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de démolition des bâtiments 14, 20, 32 et de la tour 19 - quartier de Mitry-Ambourget à Aulnay-sous-Bois, pour le compte de l'Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois, maître d'ouvrage.
Chaque bâtiment fait l'objet d'une opération de démolition distincte s'inscrivant dans un projet NPNRU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour chacune des opérations, la mission de maîtrise d'oeuvre comprend tout ou partie des prestations suivantes :
- Diagnostic préalable (y compris prise de connaissance des documents existants sur le bâtiment et préconisations des diagnostics réglementaires et autres à réaliser) ;
- Rédaction des cahiers des charges techniques des diagnostics à faire réaliser par l'acheteur ;
- Réalisation du diagnostic déchets ;
- Permis de démolir ;
- Établissement des démarches de débranchement et suivi des travaux concessionnaires ;
- Étude de projet de démolition (y compris chiffrage et planning de réalisation) ;
- Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) des travaux de démolition ;
- Assistance à l'analyse des offres des entreprises de travaux (y compris assistance aux négociations) ;
- Visa des études d'exécution des entreprises ;
- Direction de l'exécution des travaux y compris ordonnancement, pilotage et coordination ;
- Assistance à la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
- Participation aux réunions dans le cadre du référé préventif et/ou constat d'huissier ;
- Participation aux réunions avec la MOUS chargée de l'assistance aux relogements des habitants du bâtiment à démolir ;
- Assistance à la concertation avec les riverains
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Si les travaux de démolition comportent des opérations de confortement des avoisinants ou autres travaux couverts par une garantie décennale, le titulaire ou chaque membre du groupement titulaire ou sous-traitant qui est considéré comme un constructeur au sens du Code des assurances doit en outre justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant la responsabilité décennale résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.
Le titulaire doit produire les attestations d'assurance en cours de validité, indiquant l'étendue de la responsabilité garantie dans un délai de 10 jours, par dérogation à l'article 9.2 du CCAG-PI, à compter de la notification du marché et à chaque demande de l'acheteur
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'acheteur et subventions ANRU.
Chaque bon de commande fait l'objet d'acomptes et d'un solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Énoncés dans le Règlement de la consultation (RC)
Capacité économique et financière - références requises : Énoncés dans le Règlement de la consultation (RC)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Énoncés dans le Règlement de la consultation (RC)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

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