Maîtrise d'oeuvre - mise à niveau des installations de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 09, 11, 12, 65, 69, 34, 81, 82
Annonce n° 26-69899


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Description : Etudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Identifiant de la procédure : 5f0ebe8c-3ae2-4598-86b8-da6bbdf1b969
Identifiant interne : 2026-MOE-SEYSSES-surete
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue Danielle Casanova
Ville : Seysses
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Description : Etudes - plan de remédiation équipements de sûreté - Centre pénitentiaire de Seysses
Identifiant interne : 2026-MOE-SEYSSES-surete

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 rue Danielle Casanova
Ville : Seysses
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037779?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037779?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310120500784
Département : 31
Adresse postale : 5 esplanade Compans-Caffarelli - bâtiment B - CS 81501
Ville : Toulouse
Code postal : 31015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Maryline BASSANO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562305896
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c92315c-c261-4eac-b6a1-e345ed3e988f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026