Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-33850
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Université de Nîmes, Rue du docteur Georges Salan CS 13019, Point(s) de contact : Service commande publique, 30021, Nimes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 66 36 45 73, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ12, Adresse internet :
http://www.unimes.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253251&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement supérieur
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'uvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation.
Numéro de référence : 2023-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'uvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation pour l'université de Nîmes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Université de Nîmes
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'uvre en vue de la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et autres travaux de sécurisation. Cette consultation a pour but de désigner un maitre d'uvre pour réaliser des travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban et pour lesquels l'Université de Nîmes est maître d'ouvrage. Le montant de travaux par marché subséquent est obligatoirement inférieur à 5 382 000euro(s)HT. Les missions de maîtrise d'uvre seront déterminées au fur et à mesure de la survenance du besoin, en tenant compte des montants d'investissements, des capacités budgétaires de l'université et des phasages possibles. Elles feront l'objet de marchés subséquents, marchés dans lesquels seront précisées notamment les clauses techniques et administratives complémentaires au présent accord-cadre.Lieu(x) d'exécution : Les bâtiments implantés sur le territoire de la Ville de Nîmes sont situés sur les quatre sites de l'université de Nîmes :- Site Vauban ;https://www.unimes.fr/fr/presentation/les_sites.htmlL'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction du marché avril 2024 pour 12 mois supplémentaires Si 1ere reconduction, Reconduction du marché avril 2025 pour 12 mois supplémentaires Si 2ereconduction, Reconduction du marché avril 2026 pour 12 mois supplémentaires
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au réglement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non reconduction 2024, Publication d'un avis 1ersemestre 2024. .Si le marché est reconduit 1 fois, Publication d'un avis 1ersemestre 2025.Si le marché est reconduit 2 fois, Publication d'un avis 1ersemestre 2026.Si le marché est reconduit 3 fois, Publication d'un avis 1ersemestre 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (Rc) et le récépissé de visite- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe financière- le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes (1 et 2)- le diagnostic 2021 VisiteAfin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites.Le planning des visites est le suivant : les visites sont réalisées le mercredi 22 mars de 14h à 15h et le mercredi 29 mars de 14h à 15h (se présenter dans la cour centrale devant la conciergerie).Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre.Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation.toutefois, si un soumissionnaire est en mesure de justifier, par unautre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de sers contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière. Article 5 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941, Nimes Cedex09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place félix baret cs 80001, 13282, Marseille Cedex06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, 30941, Nimes Cedex09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet :
http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2023