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193572-2026 - Mise en concurrence
193572-2026.
193572-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - MAITRISE D'OEUVRE DOUCHY LES MINES - REFECTION DES RESEAUX URBAIN DE CHAUFFAGE ET DE L'INSTALLATION DE MTA DANS LES LOGEMENTS INDIVIDUELS
OJ S 56/2026 20/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DOUCHY LES MINES - REFECTION DES RESEAUX URBAIN DE CHAUFFAGE ET DE L'INSTALLATION DE MTA DANS LES LOGEMENTS INDIVIDUELS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 23c4f3ba-ca2b-4d3a-8dcb-dc84507eb6de
Identifiant interne: MOE DOUCHY RESEAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Douchy Les Mines
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE DOUCHY LES MINES - REFECTION DES RESEAUX URBAIN DE CHAUFFAGE ET DE L'INSTALLATION DE MTA DANS LES LOGEMENTS INDIVIDUELS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1796004.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Douchy Les Mines
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/06/2026.
Durée: 34 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796004.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796004.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 37F7BC37-A2C9-A45C-DA007B67674067D4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d'enregistrement: 55090
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CORNILLON MARIE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327148000
Adresse internet: https://www.sigh-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d'enregistrement: 37F7BC59-08DD-3D04-D579957F0B5B3B09.
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327148030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 37F7BC69-0CA0-6730-4C2E8EC3BC702E13.
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Télécopieur: 0320785009.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 37F7BC79-C5B6-7080-43E14A423FA0F5CA
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Télécopieur: 0320785009.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a239342-f930-4725-a6e9-f455493ff022 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 11:16:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 193572-2026.
Numéro de publication au JO S: 56/2026.
Date de publication: 20/03/2026
