Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-67910
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre des travaux d'aménagement de 50 logements rue de Chaillouet à Troyes (10000)
Numéro de référence : 2023-01-0071
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 466 314,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 27 Mois.La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 et de l'article R.2431-5 du code de la commande publique avec :- Diagnostic (partie réhabilitation-restructuration)- études d'exécution pour les structures, les Vrd, les fluides et la thermique ;- Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état;- Ordonnancement, pilotage et coordinationUne mission complémentaire liée à la fourniture de quantitatifs détaillés sera également confiée au titulaire
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 647 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 3 rue de Chaillouet 10000 - Troyes
II.2.4) Description des prestations : Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 6 466 314,00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle des travaux est fixée à 27 Mois.La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 et de l'article R.2431-5 du code de la commande publique avec :- Diagnostic (partie réhabilitation-restructuration)- études d'exécution pour les structures, les Vrd, les fluides et la thermique ;- Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état;- Ordonnancement, pilotage et coordinationUne mission complémentaire liée à la fourniture de quantitatifs détaillés sera également confiée au titulaire
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
2. Le coût estimé de l'intention architecturale à comparer à l'enveloppe financière / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 647 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire :La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;- Dossier spécifique de compétences-références :-Fiche de répartition des compétences (versé dans le dossier de consultation) à compléter ;-Fiche synthétique de présentation de 3 références significatives (versé dans le dossier de consultation) à compléter, accompagnée d'une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées dans le règlement de candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à la profession d'Architecte conformément à l'architecture pour la compétence permettant le dépôt du permis de construire.Les candidats devront en outre se prévaloir des compétences suivantes :- Ingénierie structures- Ingénierie fluides (électricité, plomberie, ventilation)- Ingénierie thermique (chauffage)- Ingénierie Vrd- Ingénierie acoustique- économie de la construction- Opc
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités principales de financement : Subvention état, prêts aidés et fonds propresLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Paiement à 30 jours maxi.Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prixAvance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.Sûreté financière : sans objet
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Justification du recours à la procédure avec négociation: article R2172-2 5° (ouvrage de bâtimentréalisé par un organisme Hlm) et R2124-3 du même code (prestations de conception). Le dossier deconsultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur laplateforme :
http://www.marches-public.info référence de la consultation: 2023-01-0071
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023