France: Services d'architecture
Maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de
déconstructions souhaitant être engagées par l'EPA sur le périmètre de l'OIN. Par déconstructions, sont entendus,
selon le cas, travaux de désamiantage et/ou déplombage, travaux de confortement provisoires et / ou définitifs
des bâtis existants conservés, ainsi que le curage et le démantèlement méthodique des bâtiments, en vue du tri,
de la valorisation, du réemploi ou du recyclage des matériaux. Ainsi, le présent accord-cadre intègre les missions
d'ingénierie en matière d'économie circulaire appliquée à la déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages.
Identifiant de la procédure: b08ae949-a247-46f0-8f94-fd42c2ee1e4f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du périmètre de l'OIN (Bordeaux - Bègles - Floirac (33))
Ville: Bègles - Bordeaux - Floirac
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de
déconstructions souhaitant être engagées par l'EPA sur le périmètre de l'OIN. Par déconstructions, sont entendus,
selon le cas, travaux de désamiantage et/ou déplombage, travaux de confortement provisoires et / ou définitifs
des bâtis existants conservés, ainsi que le curage et le démantèlement méthodique des bâtiments, en vue du tri,
de la valorisation, du réemploi ou du recyclage des matériaux. Ainsi, le présent accord-cadre intègre les missions
d'ingénierie en matière d'économie circulaire appliquée à la déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du périmètre de l'OIN (Bordeaux - Bègles - Floirac (33))
Ville: Bègles - Bordeaux - Floirac
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: 140 rue des terres de borde Immeuble Le Prélude - CS 41717
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557144490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d896ca8c-c011-427e-b889-d7802539783a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
