Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01).

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-118491


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Description : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
Identifiant de la procédure : 68e755f0-5ae1-4db8-8396-ae88c77e9719
Identifiant interne : 202515
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zi Arlod à Valserhône
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les candidats admis par l'entité adjudicatrice pourront remettre une offre. Le nombre de candidats minimum admis à présenter une offre est de 1 (un) et le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est de 4 (quatre). Critères de sélection des candidatures : 1-Références professionnelles, en lien avec l'
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les travaux doivent impérativement être achevés et réceptionnés avant le 31 décembre 2030
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Budget annexe assainissement/subventions
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A3EBC906-EC7A-DAD4-991A785BD3A61582
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d'enregistrement : 447
Adresse postale : 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERREARD Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450481978
Adresse internet : https://terrevalserhone.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE
Numéro d'enregistrement : A3EBC92B-EC2D-6AFE-B9F899FBF5848A54
Adresse postale : 35 Rue De La Poste
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450481978
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : A3EBC93A-BC71-9544-9FDE949A02E32F16
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcaedc9e-9134-4c82-ac0d-e728a836f214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025