Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code
de la commande publique étendue à des missions complémentaires. Mission de base : - Études de diagnostics
complémentaires (DIA) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Élaboration du dossier de demandes d'autorisations
et autres demandes administratives (PC) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance
à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Visa (VISA) - Études d'exécution et de synthèse réalisées par
le Maître d'oeuvre (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception, de
prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Suivi GPA Missions complémentaires : - Synthèse
architecturale - Signalétique (SIGN) - Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI) - BIM Manager (niveau 2) Le
marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme - Travaux de rénovation
scénique du Palais Garnier - Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre - Tranche optionnelle 2 -
Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord) - Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire La part
de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur
septembre 2024). - Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT - Tranche
optionnelle 2 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT Cf. projet détaillé dans les pièces du
DCE
Identifiant de la procédure: 305537c9-c973-48d5-8a8f-e2debaaca98d
Identifiant interne: MP 25 DFG 005
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation,
la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://
operanationaldeparis.marches-publics.info Cf. Règlement de la consultation Le financement est opéré sur les fonds
propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30
(trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture
envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de
30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
s'élevant à 40 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code
de la commande publique étendue à des missions complémentaires. Mission de base : - Études de diagnostics
complémentaires (DIA) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Élaboration du dossier de demandes d'autorisations
et autres demandes administratives (PC) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance
à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Visa (VISA) - Études d'exécution et de synthèse réalisées par
le Maître d'oeuvre (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception, de
prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Suivi GPA Missions complémentaires : - Synthèse
architecturale - Signalétique (SIGN) - Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI) - BIM Manager (niveau 2) Le
marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme - Travaux de rénovation
scénique du Palais Garnier - Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre - Tranche optionnelle 2 -
Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord) - Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire La part
de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur
septembre 2024). - Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT - Tranche
optionnelle 2 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT Cf. projet détaillé dans les pièces du
DCE
Identifiant interne: S-PF-1595123

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 51 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont
pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours
de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en
France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Une déclaration sur
l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signé pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas visés à l'article R2143-3 1° et R2143-6° du code de la commande publique Cf. Règlement de
la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau
minimum de capacités du groupement requis est le suivant : - Financier : Minimum du Ca annuel groupement : 4
000 000 euro(s)Les candidatures qui ne présentent pas les garanties minimums seront éliminées. Cf. Règlement
de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra
obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre des architectes ou équivalent Les candidats devront
justifier seuls ou en groupement des compétences et qualifications listées dans le Règlement de la consultation-
Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération
et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info
Cf. Règlement de la consultation Critère de sélection des candidatures Les candidats seront sélectionnés, au
regard de leurs capacités professionnelles (1), techniques (2) et selon l'ordre de priorité suivante : 1/ Qualité et
pertinence des capacités techniques du candidat appréciées au regard des enjeux du projet, en termes de moyens
humains et d'associations de compétences au vu des cadres de réponses renseignés ; 2/ Qualité et pertinence
de l'expérience du candidat, au regard des enjeux et de la complexité du projet au vu de la liste des principales
références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché,
objet de la présente consultation, comporte des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à des architectes
inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent, conformément aux dispositions de la loi n°77-22 du 3 janvier 1977
et son décret d'application du 2 décembre 2009 Cf. article 3.1 du RC sur la composition des candidatures Cf.
article 3.2 du RC sur les conditions propres aux candidatures en groupement
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595123
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1595123
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 54030489-B9A1-47DB-CA85D1A33D0E2597
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d'enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140012186
Adresse internet: http://www.operadeparis.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 540304B7-A442-3361-2238777873B68E6B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 540304D9-978C-9019-755973E70E3BCBA9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d535f63-a281-4787-be05-6e79f3608141 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français