Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence Saint-Julien
Correspondant : M. Hugo VIDAL-ROSSET, EHPAD Résidence Saint-Julien, 02 Avenue WILSON, 89330 Saint-julien-du-sault, tél. : 03 86 63 21 27, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ehpad-yonne.fr/
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de création au sein de la Résidence Saint-Julien d'un tiers-lieu « Chez nos potes âgé(e)s » visant à offrir aux résidents, aux acteurs du villages et aux habitants de la commune de Saint-Julien-du-Sault un espace de rencontres pour croiser les savoirs et contribuer à animer la dynamique territoriale.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 2 avenue Wilson, 89330 Saint julien du sault
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de création au sein de la Résidence Saint-Julien d'un tiers-lieu « Chez nos potes âgé(e)s » visant à offrir aux résidents, aux acteurs du villages et aux habitants de la commune de Saint-Julien-du-Sault un espace de rencontres pour croiser les savoirs et contribuer à animer la dynamique territoriale.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2024
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Au titre de la situation propre des opérateurs économiques :
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : lettre de candidature (dc1 « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants », téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante :
www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) ;
- formulaire de capacité du candidat (dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante :
www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Au titre de la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au titre de la capacité professionnelle et technique :
- les justificatifs permettant de juger des qualifications des membres du groupement : attestation d'inscription à l'ordre français des architectes, ou pour les candidats étrangers, tout certificat attestant de la qualification d'architecte apte à exercer la profession en France, attestation o.p.q.i.b.i. pour les bureaux d'études ou références équivalentes, attestation o.p.q.t.e.c.c.-e.i. (missions économiques de l'ingénierie) ou références équivalentes ;
- présentation des moyens généraux d'exploitation : organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des 3 derniers exercices disponibles et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels et certifications professionnelles éventuelles ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées professionnelles (tél, courriel, fax) des personnes à contacter).
Ces pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Si l'une ou plusieurs de ces pièces ou informations est absente ou incomplète, la résidence saint-julien pourra demander, sans toutefois y être tenu, à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Au titre de l'offre, devra être fourni :
° L'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant légal du candidat ainsi que son annexe complétée dont seul l'exemplaire détenu par le pouvoir adjudicateur font foi.
Le candidat est notamment tenu d'indiquer dans l'acte d'engagement la nature et le montant total des prestations qu'il envisage de sous-traiter.
A ce titre, l'acte d'engagement est éventuellement complété des demandes d'agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement ou des engagements écrits des sous-traitants.
Il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des Architectes interdit la sous-traitance du projet architectural.
Au titre de l'offre, devra être fourni : un mémoire technique, contenant a minima les informations suivantes :
° Une méthodologie détaillée pour chacune des missions listées à l'article 3 du CCP,
° Les moyens techniques dédiés à l'exécution du marché,
° Les ressources humaines dédiées à l'exécution du marché (effectifs, CV, expériences, engagements en matière de disponibilité).
Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces susmentionnées relatives à l'offre, entièrement complétées, sous peine d'irrégularité.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
Toutefois, la résidence saint-julien se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, sans toutefois y être tenu, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres
Commentaire sur les justifications : Chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit obligatoirement regrouper les compétences suivantes :
- Architecte : conception et réalisation d'équipements publics d'ampleur et de complexité similaire ;
- Paysagiste : conception et réalisation d'espaces paysagers récréatifs et plantés ;
- un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques (BET).
L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet de la candidature.
L'équipe est conduite par l'Architecte qui, en cas de groupement, en est le Mandataire. Dans ce cas, ce dernier est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2023 à 17 h 30
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_2023_02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023
