Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-73761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'uvre concernant la conception, la mise en route et qualification d'une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Description : Maitrise d'uvre concernant la conception, la mise en route et qualification d'une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Identifiant de la procédure : c859620a-965b-4a08-bdbb-4acb62f6cb95
Identifiant interne : DAF_2026_000974
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'uvre concernant la conception, la mise en route et qualification d'une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Description : Maitrise d'uvre concernant la conception, la mise en route et qualification d'une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Identifiant interne : DAF_2026_000974
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Saint Lyé
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Informations stipulées dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : 8000000
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Adresse postale : Route de Saint Lyé
Ville : Fleury les Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Anouk CAZIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238607436
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 936bf929-4a99-41f6-bc24-aec9ccc3cf53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
