Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre assainissement relevage plage de Ficaghjola et dessableur "A Rinella"
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 juillet 2024 à 10 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24MO01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRM02
Lot 1 - Ficaghjola : Mise en oeuvre d'un dispositif de transfert des effluents
Durée en mois : 15
Lot 2 - A Rinella : Traitement des dysfonctionnements liés au dessableurs de l'Arinella
Durée en mois : 15
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Ficaghjola : Mise en oeuvre d'un dispositif de transfert des effluents
Ficaghjola : Mise en oeuvre d'un dispositif de transfert des effluents
Lot(s) 2 A Rinella : Traitement des dysfonctionnements liés au dessableurs de l'Arinella
A Rinella : Traitement des dysfonctionnements liés au dessableurs de l'Arinella
