Dce livré
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Collectivité de Saint Barthélemy (977)
30/11/2026 17:00 Paris UTC+1
30/10/2026
Maison de la Santé de Saint-Barthélemy - Mission d'audit et d'évaluation
26MA30
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1793364234xbx92soo1tqd
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Maison de la Santé de Saint-Barthélemy Mission d'audit et d'évaluation
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITÉ
DE SAINT-BARTHÉLEMY
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1o du code de la commande publique.
ANNONCE LEGALE
Maître d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d'opération :
Service de la Commande Publique Collectivité de Saint-Barthélemy Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
1.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113.
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail :
[email protected]Statut : Collectivité d'Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072.
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Référence SAINT-BARTHELEMY_977_20261027W2_01.
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Dans le cadre du bilan des trois premières années de fonctionnement de la Maison de la Santé de Saint Jean à Saint-Barthélemy, inaugurée le 26 octobre 2023, la Collectivité souhaite réaliser une mission d'audit et d'évaluation du dispositif. Cette mission vise à apprécier les résultats obtenus au regard des objectifs initiaux et des moyens mobilisés, tout en identifiant les améliorations et les perspectives d'évolution possibles.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1.
CPV global à la consultation
CPV principal : 79212000-3.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : La Collectivité de SaintBarthélemy, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label FCS, PEFC ou équivalent). Le titulaire organise ses interventions de manière à optimiser ses déplacements et s'engage à mettre en oeuvre toutes autres mesures nécessaires permettant de limiter l'impact environnemental de ses interventions.
2 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 4 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance est possible si les conditions de l'article R2191-3 du Code de la commande publique sont réunies. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 4 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
3.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un
registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- La preuve d'une assurance pour risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points.
3. Critère Environnemental pondéré à 5 sur 100 points.
Modalités de mise en oeuvre des critères
1. Critère Prix des prestations (40 points)
Apprécié au vu des informations suivantes :
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante sur la base du montant renseigné dans l'acte d'engagement.
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note(montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) - note maxi 2. Le critère Valeur technique (55 points) est évalué au regard du mémoire technique et selon les sous-critères qui suivent :
2.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 25 points sur 55 points.
Apprécié au vu des informations suivantes : Présentation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission démontrant la bonne compréhension des besoins, détaillant les différentes étapes et garantissant le respect des règles de confidentialité.
2.2. Sous-critère planning pondéré à 10 points sur 55 points.
Apprécié selon le planning proposé pour la réalisation des prestations
2.3. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 20 points sur 55 points. Apprécié selon les moyens humains (qualifications et expériences des intervenants) et matériels dédiés à l'exécution des prestations, références pour prestations similaires.
3. Critère Environnemental (5 points)
Apprécié au vu des informations suivantes :
4 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Évalué selon les mesures que l'entreprise prévoit de mettre en place pour limiter l'impact environnemental de la prestation (dématérialisation des livrables, optimisation des déplacements, .)
Contenu des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -Le document contractuel unique complété et daté par le candidat.
- Un mémoire technique comprenant la méthodologie proposée pour réaliser cette mission et les moyens humains et matériels mis à disposition.
- Un planning prévisionnel.
- Une proposition financière détaillée comprenant toutes les charges liées à la parfaite exécution de la prestation (charges administratives, fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation - réunions - frais annexes liés aux déplacements sur l'Île de Saint-Barthélemy)
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 26MA30
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026.
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy) Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr// Référence :Saint-Barthelemy_977_20261027W2 _01 La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clé USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes Par transmission électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr// Référence : Saint-Barthelemy_977_20261027W2_01 5 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -Service de la Commande Publique La Pointe -Gustavia -97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" -L'identification de la procédure Les offres devront parvenir à destination avant le 30/11/2026 à 12:00 (heure SaintBarthélemy).
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Phase de négociation
La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats qui auront été présélectionnés après l'analyse des offres et classement au vu des critères de jugement.
Le déroulement des négociations sera communiqué le cas échéant.
Infructuosité
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou passer un marché sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Examen des offres
Conformité des offres
L'absence des pièces exigées au titre de l'offre ou leur caractère incomplet entraînera le rejet de l'offre du candidat, pour irrégularité au règlement de consultation, sauf si l'acheteur décide de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2152-2 du code de la commande publique. 6.
B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
Cohérence de l'offre
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en lettres, toutes taxes comprises, figurant à l'article 10 -Prix (à compléter par le candidat) du document contractuel unique, prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre la proposition financière détaillée et le document contractuel unique, ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette proposition financière détaillée pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire indiqué dans le document contractuel unique. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Délais et voies de recours
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
- Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, No358994.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 38 49 00
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel :
[email protected]Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à
l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou
7 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la
commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire de l'accord-cadre dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande émise par l'acheteur. Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
Une fois ces pièces remises, l'acte d'engagement est signé par l'attributaire, si celui-ci ne l'était pas initialement. En cas de groupement celui-ci sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
A noter que l'ensemble des documents énumérés peut être remis par le candidat dès le dépôt de la candidature.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/10/2026 -12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d'utilisation ou dysfonctionnement du profil d'acheteur - Contact mail :
[email protected]Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d'acheteur par le Service de la Commande Publique.
8.
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