Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-91953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle - maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de l'UPEPE (usine de l'eau) - 1 an renouvelable 3 fois
Description : La Direction Eau et Assainissement (DEA) de le Mans Métropole possède la compétence eau potable sur l'ensemble du territoire métropolitain. Afin de pouvoir exploiter pleinement ces infrastructures, la DEA souhaite assurer le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintien en Condition de Sécurité (MCS) informatique et métier de certains éléments de son infrastructure par le biais de prestation. Qualification du marché : conformément notamment à l'IGI 1300, IM 900 et IP 2320, le présent marché est qualifié de sensible ; le seul règlement de consultation est ainsi mis en ligne ; le cahier des charges sera communiqué aux seuls candidats admis
Identifiant de la procédure : e5eb8498-5aaf-4d74-b33b-051e99858935
Identifiant interne : 2024_0094_TIC_IP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de consultation est téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur
http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation. Conformément à l'Igi 1300 et aux instructions pour les contrats sensibles, les éléments du dossier de consultation hors règlement de consultation, ne seront donnés qu'aux seuls candidats admis. Renseignement(s) administratif(s) : Le Mans Métropole Service des Marchés et Achats Publics Auprès de : I. Prévost Téléphone : 02.43.47.43.78 Renseignement(s) technique(s) : Le Mans Métropole Service Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Auprès de : A. Luyé Téléphone : 02.43.47.38.26 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Garanties et capacités techniques Ce critère sera apprécié sur la base des effectifs généraux du candidat : 40% 2-Compétences, références Ce critère sera apprécié sur la base des références et certifications /qualification 40% 3-Garanties financières Ce critère sera apprécié sur la base du chiffre d'affaire du candidat au regard de l'importance du montant maximum annuel du marché 20% Les critères de sélection des offres sont définies dans le règlement de consultation. Il est prévu un délai de préparation de 2 semaines après notification du marché ; le démarrage de la mission sera donc rapide dès la notification, le titulaire devant pouvoir mobiliser ses moyens au plus vite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintien en condition opérationnelle - maintien en condition de sécurité des systèmes d'information de l'UPEPE (usine de l'eau) - 1 an renouvelable 3 fois
Description : La Direction Eau et Assainissement (DEA) de le Mans Métropole possède la compétence eau potable sur l'ensemble du territoire métropolitain. Afin de pouvoir exploiter pleinement ces infrastructures, la DEA souhaite assurer le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Maintien en Condition de Sécurité (MCS) informatique et métier de certains éléments de son infrastructure par le biais de prestation. Qualification du marché : conformément notamment à l'IGI 1300, IM 900 et IP 2320, le présent marché est qualifié de sensible ; le seul règlement de consultation est ainsi mis en ligne ; le cahier des charges sera communiqué aux seuls candidats admis
Identifiant interne : S-PF-1509922
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit annuellement par tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A titre indicatif, 1er semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Nota important : cette disposition de l'arrêté du 22 mars 2019 qui fixe la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics doit se concilier avec les obligations de confidentialités qui s'imposent aux candidats par leurs clients et par la réglementation ; de ce fait, les références pourront être expurgées des mentions confidentielles sans que cela ne rendent la candidature non recevable. -production de l'ensemble des certificats de qualification du candidat. Les certificats doivent faire mention du périmètre de certification, par exemple pour la certification Iso 27001. Production des certificats d'homologation du candidat en lien avec la prestation. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509922
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de l'envoi d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget annexe de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement : 24720013200014
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243473731
Adresse internet :
http://www.lemans.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 424746
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 424745
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Adresse internet :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 424744
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee568c23-576d-42e2-820a-577cca200d6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024