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361784-2025
361784-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Acquisition de titres restaurant pour les collaborateurs du Groupe CCI Paris Ile-de-France, chèques cadeaux pour les étudiants des EESC et prestations annexes
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurant pour les collaborateurs du Groupe CCI Paris Ile-de-France, chèques cadeaux pour les étudiants des EESC et prestations annexes
Description : Acquisition de titres restaurant pour les collaborateurs du Groupe CCI Paris Ile-de-France, chèques cadeaux pour les étudiants des EESC et prestations annexes
Identifiant de la procédure : b7e4bd88-fc27-472b-b23a-f13159477dac
Identifiant interne : 2025-GIE-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 632 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit français
Droit transnational applicable : Droit français
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de titres restaurant pour les collaborateurs du Groupe CCI Paris Ile-de-France
Description : Acquisition de titres restaurant pour les collaborateurs du Groupe CCI Paris Ile-de-France
Identifiant interne : 2025-GIE-021 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Options :
Description des options : Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 952 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 984 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/06/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de chèques cadeaux pour les établissements d'enseignement supérieur consulaires
Description : Acquisition de chèques cadeaux pour les établissements d'enseignement supérieur consulaires
Identifiant interne : 2025-GIE-021 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Options :
Description des options : Le marché a une durée initiale de 1 année. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 88929960800022
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 31 57 21 23
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594645
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e6d3f36-6a9d-45ec-a38a-0fb451e80104 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:21:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 361784-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025
