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22/03/2023 S58
France-Monts: Système de surveillance
2023/S 058-172187
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 247344829
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en condition opérationnelle et extensions d'installations de vidéosurveillance pour le centre CEA/Le Ripault
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Code NUTS FRB04 Indre-et-Loire
II.1.3) Information sur laccord-cadre
Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnel et des extensions d'installations de vidéosurveillance pour le centre CEA/Le Ripault.
La volumétrie estimée correspond à fourniture annuelle moyenne de 40 caméras.
Les domaines attendus au titre des prestations sont les suivants:
- maintenance préventive et corrective des caméras et équipements de vidéosurveillance installés ou qui seront installés;
- fourniture, installation, configuration de caméras et équipements de vidéosurveillance;
- travaux nécessaires aux déploiements des caméras et équipements de vidéosurveillance : voierie, électricité, supports de caméras (mats,...)...;
- maintenance du système de supervisions.
Les objectifs de la prestation sont:
1) le maintien en condition opérationnelle des installations de caméras, infrastructures associés, du système de supervision...;
2) le maintien en condition de sécurité des firmware et du système de supervision;
3) les petites et moyennes extensions du parc de caméras;
4) la réalisation d'un état des lieux initial puis du suivi de configuration;
5) l'accès à une hot-line;
6) les interventions en heures ouvrables.
Outre les extensions d'installations, les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes
) les actifs objets de la prestation.
La réalisation des prestations est prévue selon le phasage suivant:
- part ferme d'une durée de douze mois,
- part optionnelle 1 d'une durée de douze mois à l'issue de la part ferme,
- part optionnelle 2 d'une durée de douze mois à l'issue de la part optionnelle 1,
- part optionnelle 3 d'une durée de douze mois à l'issue de la part optionnelle 2.
Le montant plafond de l'accord-cadre est de 1,4 MHT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35125000 Système de surveillance, 35125300 Caméras de sécurité, 45000000 Travaux de construction, 48700000 Logiciels utilitaires, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'accord-cadre comprend une période ferme de 12 mois et trois périodes optionnelles de 12 mois chacune.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
1ère CONDITION
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOfficier de Sécurité du centre CEA / Le Ripault - Tél : +33 247345567 - CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-02495),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2ème CONDITION
Le marché nécessite l'accès à des informations et/ou des supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent;
- une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;
- le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- la capacité à mettre en place une organisation efficace et robuste (respect des délais, gestion de la sous-traitance, processus qualité...),
- la capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, qualifications dans le domaine concerné...),
- la politique générale de produits en termes de concept, de fonctionnalité et de spécificité.
Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devra présenter :
- lorganisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années ) de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- une note argumentaire justifiant de la capacité de lentreprise ou du groupement à maîtriser des chantiers complexes d'installation de systèmes de vidéosurveillance.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et si celui-ci est déjà identifié, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- capacité à mettre en place une organisation adaptée : 45 points;- capacité à répondre aux enjeux techniques : 35 points;- politique générale de produits : 20 points.
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B23-02495
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2023 - 16:00
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée doutils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. Lenveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM - Le Ripault
DSAT/SG/BACO Bâtiment 101
À l'attention de Jean-Michel Morzadec
«B23-02495 / Ne pas ouvrir»
BP 16
37260 Monts,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B21-08498 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre)
- dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17.3.2023