Avis de marché
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Annonce n° 25-21251
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRISI Brest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle d'antennes dipôles HF à périodicité logarithmique orientable, d'antennes directives omnidirectionnelles et de mâts météo (MCO_ANTENNES_2025)
Description : Maintien en condition opérationnelle d'antennes dipôles HF à périodicité logarithmique orientable, d'antennes directives omnidirectionnelles et de mâts météo (MCO_ANTENNES_2025)
Identifiant de la procédure : 605841e6-c1fa-40b5-873d-e4cefa2f0afd
Identifiant interne : DAF_2024_001622
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure concerne un marché de défense et de sécurité, avec accès à des informations et supports classifiés. Le titulaire, ses co-traitants et sous-traitants devront être habilités pour exécuter ce marché. Les sociétés qui ne sont pas encore habilitées doivent transmettre dans leur candidature la preuve d'une démarche d'habilitation pour concourir à la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d'impôts et taxes : Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite : Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption : Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article L2141-10 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des antennes directives orientables à log périodiques
Description : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des antennes directives orientables à log périodiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 07/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : valeur environnementale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant de l'offre financière
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2697823&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire, ses co-traitants et sous-traitants devront être habilités pour exécuter ce marché.
Date limite d'obtention de l'habilitation de sécurité : 08/07/2025
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2697823&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Habilitation de sécurité, certification travail en hauteur
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Facturation sur service fait
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIRISI Brest
Organisation qui traite les offres : DIRISI Brest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des antennes directionnelles et omnidirectionnelles et des mâts météo articulés situés en France métropolitaine et en Corse
Description : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des antennes directionnelles et omnidirectionnelles et des mâts météo articulés situés en France métropolitaine et en Corse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 07/07/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : valeur environnementale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant de l'offre financière
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2697823&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le titulaire, ses co-traitants et sous-traitants devront être habilités pour exécuter ce marché
Date limite d'obtention de l'habilitation de sécurité : 08/07/2025
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2697823&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Habilitation de sécurité, certification travail en hauteur.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Facturation sur service fait
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIRISI Brest
Organisation qui traite les offres : DIRISI Brest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRISI Brest
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIRISI BCRM Brest CC48
Ville : Brest Cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Département Appui/Bureau Marchés à l'attention de Séverine DELBART
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33298229983
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2697823&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19ad9dde-fa33-4b2a-9bc2-6cdf6a4c7895 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2025 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
